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EXTRAIT DE NOS CGV AUX PROFESSIONNELS EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS L'UE

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  • Juridiction. Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de NANTERRE. 
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