EXTRAIT DE NOS CGV AUX PROFESSIONNELS EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS L'UE

  • Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.
  • Toute commande devra être confirmée par E-mail.
  • Les prix affichés sur notre site s'entendent « Hors Taxes ». Les prix affichés dans nos devis et factures incluent la TVA.
  • Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article affiché sur notre site, sans préavis.
  • Conditions de règlement :
    • Commandes en ligne (sans personnalisation) : paiement par Carte Bancaire sur le site.
    • Commandes hors ligne (avec personnalisation) : paiement par virement bancaire avec acompte de 50% minimum. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du règlement. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée.
  • T.V.A. Le taux de T.V.A. applicable est le « le taux normal » en vigueur à la date de livraison Paiement
  • Délai de livraison. Nos délais de livraison avec personnalisation sont habituellement compris entre 5 et 9 jours ouvrés. Ces délais s'entendent à partir de la validation de votre commande et NON de votre demande de devis. Les délais mentionnés dans nos devis et factures sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis à 100%. Un retard de livraison indépendant de notre volonté n'entraîne pas remboursement. En savoir plus.
  • Validation de commande. Une commande est valide après réception de son règlement et de la validation du BAT en cas de personnalisation.
  • Frais et modalités de livraison : Nos frais de port sont calculés en fonction du montant H.T de votre commande hors frais de marquage. En savoir plus.
  • Réception des marchandises. Nos produits, même convenus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Seul l’envoi de la copie de cette lettre à notre service commercial permettra le remplacement rapide des marchandises et le règlement du litige. Tout litige non déclaré dans les 48 heures après réception, ne fera pas l’objet d’un remplacement ou d’un avoir.
  • Description des produits. Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids, les dimensions et les couleurs indiquées peuvent varier légèrement selon les produits.  
  • Réserve de propriété. De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir.
  • Retour de Marchandises. Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. 
  • Juridiction. Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de NANTERRE. 
  • Publicité. Le Cadeau d'Entreprise® s'autorise à utiliser à titre promotionnel (site internet, emailing, plaquette commerciale…) des photos des produits qu'il vous a fourni/ personnalisé, sauf refus express dûment notifié par vos soins AVANT la commande
        }