Conditions d’utilisation

Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.
Toute commande devra être confirmée par écrit (fax, lettre, e-mail, acceptation pro-forma).
Les prix affichés sur notre site s'entendent « Hors Taxes ». Les prix affichés dans nos devis et factures incluent la TVA et s'entendent « Toutes Taxes Comprises ».
Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article sans préavis.

T.V.A.
Le taux de T.V.A. applicable est le « le taux normal » en vigueur à la date de livraison

Paiement
Le règlement est exigé à la commande, par virement bancaire. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du règlement ou d'une preuve de virement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Certaines commandes importantes peuvent bénéficier d'un règlement par acompte, à notre discrétion. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée.

Réception des marchandises
Nos produits, même convenus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Seul l’envoi de la copie de cette lettre à notre service commercial permettra le remplacement rapide des marchandises et le règlement du litige.

Tout litige non déclaré dans les 48 heures après réception, ne fera pas l’objet d’un remplacement ou d’un avoir.

Description des produits
Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids, les dimensions et les couleurs indiquées peuvent varier légèrement selon les produits.

Réserve de propriété
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir.

Retour de Marchandises
Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

Juridiction
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de NANTERRE.

Restriction à la revente : Sauf accord express de notre part, toute revente de nos produits est interdite.

Publicité
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